Levallois-Perret, le 24 octobre 2019

 

 

Communiqué de presse

 

 

Le deuxième procès Balkany : quatre condamnations très lourdes 

 

Le 18 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement en première instance dans le volet blanchiment et corruption du procès Balkany. Les magistrats ont condamné respectivement Patrick et Isabelle Balkany à 5 et 4 ans de prison ferme pour blanchiment aggravé. Ils ont également réaffirmé le mandat de dépôt prononcé le mois dernier à l’occasion de sa condamnation pour fraude fiscale à l’encontre du maire de Levallois-Perret. En outre, ont été condamnés pour blanchiment de fraude fiscale monsieur Jean-Pierre Aubry, directeur-général de la SEMARELP ainsi que Monsieur Arnaud Claude, avocat de cette même structure. La SEMARELP est la société d’économie mixte de notre commune. Elle était dirigée par Patrick Balkany au moment des faits incriminés avant qu’il ne soit remplacé par Madame Balkany juste après la mise en examen pour fraude fiscale de cette dernière. L’association des contribuables de Levallois-Perret prend donc acte de ce que la justice ait confirmé de graves faits de délinquances perpétrés par les deux premiers élus de notre commune ainsi que par un dirigeant et un avocat d’une société communale placée sous le contrôle exclusif et la responsabilité directe d’élus de l’équipe Balkany. En revanche, les chefs d’inculpation pour corruption requis par le tribunal en juin 2019 à l’issue du procès ont été écartés en première instance au motif que l’existence d’un pacte de corruption entre le promoteur Mohamed Al Jaber et Patrick Balkany n’a pas pu être prouvé.

 

1°) Les levalloisiens représentés tout au long de l’instruction

 

L’association des contribuables de Levallois-Perret avait été partie civile durant toute  l’instruction de ce procès. Ce sont justement les mises en examen pour corruption du promoteur et du maire de Levallois ainsi que les conséquences financières pour les comptes publics de l’opération des tours de Levallois qui avaient justifié cette décision confirmée en appel sur le fond. Malheureusement, notre association ayant moins de cinq années d’existence au moment où cette constitution nous fut accordée, fut rejetée sur la forme en cassation 6 mois après la fin de l’instruction.

 Les élus de la commune n’ayant pas souhaité considérer notre demande que la ville se constitue à son tour partie civile après que les motifs de renvoi au tribunal aient été publiés et les dates du procès connues, nous avons donc suggéré à l’association Anticor de porter ce sujet durant les audiences. Anticor, dont plusieurs de nos membres sont aussi adhérents et fermement engagés dans la lutte contre la corruption, et possédant tous les agréments pour ce type d’action en justice, a été reconnue partie civile à ce procès.

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 2°) Anticor se retire pour éviter le report du procès

 

 Durant les premières journées des six semaines de procès, les avocats des prévenus ont essayé d’obtenir le dépaysement des audiences en une autre juridiction au motif que le président d’Anticor est également magistrat au tribunal de Paris. Déjà invoqué dans l’affaire Ferrand, cassé depuis par la justice, cet argument faisait courir un risque de renvoi à une date éloignée. L’avocate mandatée par Anticor a alors préféré retirer l’association du procès pour qu’il puisse immédiatement débuter. Cette décision, dont nous saluons la sagesse et la pertinence, a malheureusement signifié que la seule partie civile ayant pu défendre ses arguments durant les débats est le ministère des Finances. Cette partie civile aura donc durant tout le procès été limitée au volet de la fraude fiscale et du blanchiment. En termes clairs, ces deux chefs de comparution ont pu bénéficier du soutien supplémentaire d’un cabinet d’avocats mandaté par Bercy pour défendre les intérêts de l’ensemble des contribuables français, ce dont n’ont pas bénéficié les habitants de Levallois sur le volet corruption. Cela méritait d’être rappelé.

 

  L’ACLP prend acte de l’ensemble des décisions de ce jugement qu’elle ne remet pas en cause au motif des arguments exposés par le tribunal. En revanche, il nous a semblé important de souligner quelques éléments notifiés dans ce dernier et de procéder à quelques commentaires dans le cadre défini par la loi, c’est-à-dire sans remettre nullement en cause la probité et l’indépendance de la justice et de ses acteurs.

 

3°) L’origine de l’Affaire : le projet des deux tours

 

Tout d’abord il convient de rappeler que, à l’exception de Monsieur Alexandre Balkany, tous les prévenus de ce procès étaient liés au projet des tours jumelles de Levallois-Perret. Ce projet immobilier, présenté à l’époque comme le plus ambitieux de France avec des investissements annoncés de près d’un milliard d’Euros, devait rapporter 243 Millions d’Euros de droits à construire à notre commune. Le 30 juin 2008, Patrick Balkany, maire de Levallois et président de la SEMARELP, avait signé en grande pompe le contrat entre la SCRIM, société de promotion immobilière interne à la SEMARELP et la société de droit français JJW immobilier appartenant au promoteur saoudien Mohamed Al Jaber. Jean-Pierre Aubry et Me Arnaud Claude étaient, bien entendu, présents à la signature et impliqués dans ce contrat de par leurs fonctions.

 

Le 19 décembre suivant, un avenant au contrat permet à Al Jaber de bénéficier d’un premier report de paiement. L’opposition ne siégeant pas à la SEMARELP, ou ne siègent que des élus de la majorité municipale, n’est pas tenue immédiatement au courant de cet accord et les Levalloisiens non plus. Il en va de même pour l’autre nouveauté dans la relation entre Al Jaber et la commune puisque ce dernier est autorisé à transférer ce projet pharaonique à une société, non plus de droit français, mais Luxembourgeois.

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4°) Des emprunts à la pelle

 

Sur la seule foi de l’engagement initial d’AL Jaber pour 243 Millions d’Euros, la ville va obtenir 100 Millions d’Euros d’emprunt auprès de la caisse des dépôts deux jours seulement avant cette modification du contrat. Deux mois plus tard, en février 2009, Levallois emprunte de nouveau auprès de la Caisse d’épargne d’Île-de-France. Il s’agit cette fois d’un montant de 125 Millions d’Euros. Ce sont donc 225 Millions d’Euros d’emprunt public qui sont souscrits en deux mois. Le cout réel en appliquant les taux obtenus engage donc Patrick Balkany à récupérer 234 Millions d’Euros dans les quatre années qui suivent la signature de ces emprunts. Il restait pourtant encore en 2018 8O Millions d’Euros de ces emprunts à rembourser alors que le terrain avait été vendu à un autre promoteur à la suite du retrait d’Al Jaber en 2011. En effet, la commune a demandé la prolongation de son prêt car elle était tout simplement incapable de rembourser 234 Millions d’Euros après une vente qui ne lui en a finalement rapporté que 134.

 

Il aura donc fallu 10 ans à l’équipe Balkany pour se débarrasser d’un emprunt qui devait l’être en 4 ans. Mais il y a pire : cet emprunt a été remboursé par un…nouvel emprunt. Pour être tout à fait exact, la ville de Levallois a émis des emprunts obligataires sur les marchés financiers qui devront à leur tour être remboursés. C’est donc bien un nouvel emprunt de 100 Millions d’Euros travesti sous une autre forme mais dont il ne demeure pas moins qu’il constitue une nouvelle dette publique à la charge des contribuables.

 

Beaucoup se demanderont quelle urgence il y avait à remettre la ville un peu plus dans la spirale de l’endettement. Le premier emprunt était né d’un manque de liquidités de la ville à la fin de l’année 2009. La ville avait émis des bons de trésorerie et elle aurait été en défaut de paiement avant Noël sans les 100 Millions de la caisse des dépôts miraculeusement obtenus après l’intervention du secrétaire général de l’Élysée de l’époque, Claude Guéant.

 

5°) Une communication trompeuse sur les finances de la ville

 

Ce nouvel emprunt, sous une forme obligataire au final bien plus coûteuse que ce que n’importe quelle ville de notre catégorie aurait obtenue auprès d’une banque lambda,  n’a été en réalité fait que pour des raisons politiques. Depuis que le sujet des finances de Levallois est devenu un sujet national en termes de mauvais exemple et une préoccupation réelle des habitants de la commune, l’équipe Balkany se sait d’avantage surveillée à ce sujet. Depuis 2011, elle publie régulièrement des documents sur l’état de ses finances fortement remis en cause par notre association et largement dénoncé par la chambre régionale des comptes. Malheureusement, parmi les nombreuses imprudences cumulées par la commune il y a l’affirmation continue et répétée que la part de la dette concernant les « emprunts temporaires » serait intégralement remboursée par les promoteurs partenaires au premier janvier 2019. En transférant 80 Millions de dettes de la SEMARELP à la charge de la commune de Levallois, l’équipe Balkany ne la rembourse pas comme elle l’avait affirmé mais cela lui permet par la suite de dire qu’elle l’a fait.

 

Le procédé avait déjà été employé pour les emprunts toxiques soi-disant jamais contractés par la ville. Non seulement ils existaient bel et bien mais leur renégociation a coûté 17 M d’Euros aux contribuables, simplement pour que l’a majorité municipale puisse nous dire que la commune n’en avait pas… On pourra également citer la surprise monumentale des magistrats de la chambre régionale des comptes quand ils ont découvert que, durant le mandat communal Balkany allant de 2008 à 2014, un exercice budgétaire sur deux était faux. Entre les comptes administratifs publiés par la ville et la réalité il existait 117 Millions d’Euros d’écart. Sans surprise, ces 117 Millions ne constituaient pas des gains mais bien des pertes.

 

L’insincérité des écritures comptables, la cavalerie financière consistant à rembourser des emprunts par d’autres emprunts et tous les procédés pour faire croire à une santé économique Levalloisienne bien meilleure que la réalité sont comparables à la même insincérité inhérente à la fraude et au blanchiment dont le couple Balkany s’est rendu coupable durant des années. Faut-il s’en étonner ? Si l’équipe Balkany a ainsi triché avant les élections municipales de 2014, nul ne peut douter que c’était pour se faire réélire. Peut-on imaginer que le bricolage ayant artificiellement fait disparaitre ces fameux 80 Millions empruntés à la caisse des dépôts ne soit pas lié aux élections qui auront lieu dans six mois, permettons-nous d’en douter.

 

6°) Quelle situation aujourd’hui

 

Ce long préambule avait surtout pour objet de rappeler plusieurs points qui constituent aujourd’hui le boulet inacceptable de la situation financière de Levallois :

 

1. La vente finale des terrains initialement prévu pour les tours n’a pas intégralement couvert les sommes empruntées à titre d’avance sur le prix attendu.

2. 100 Millions d’Euros de manque à réaliser sont devenus une dette publique correspondant, non pas à un investissement, mais à une perte.

3. La majorité municipale n’a, non seulement pas reconnu la perte de ces 100 millions d’Euros devenue définitive en 2011, mais elle continue d’emprunter des sommes colossales tout en laissant entendre que ce sont des promoteurs privés qui les ont déjà remboursées.

 

Cinq années d’enquêtes judiciaires, 25 commissions rogatoires auprès des services de nombreux pays dont certains avec lequel il n’existe parfois que des accords très limités de coopération et de nombreux aveux et témoignages ont conduit la justice à considérer qu’il existait entre Al Jaber et Patrick Balkany des éléments suffisants pour requérir des peines sanctionnant un lien de corruption.

C’est la raison pour laquelle nous avions demandé à ce que la ville se porte partie civile dans le cas où une condamnation pour corruption serait prononcée. Compte tenu du fait que notre porte-parole Sébastien Blanc avait déposé devant le parquet financier des pièces démontrant qu’un promoteur avait bénéficié auprès de la ville d’un prix d’achat de terrain très favorable et qu’il avait réalisé des volumes de construction supérieurs au permis déposé, il nous avait semblé de notre devoir d’en avertir les magistrats instructeurs. Nous avions d’ailleurs été confortés dans notre décision lorsque nous avons appris par la suite que le même promoteur avait versé plusieurs dizaines de milliers d’euros au compte lié à la villa Pamplemousse de Saint-Martin sans jamais s’y être rendu. Lorsque nous avons appris par la suite que même promoteur avait également loué, toujours sans y mettre les pieds, le palace marocain dont on nous disait qu’il appartenait aux Balkany, la possibilité d’un système de corruption nous a semblé être des plus plausibles.

 

 Ce n’est donc pas par « médisance chronique » que nous avons demandé à ce que la ville soit partie civile au volet corruption du procès Balkany mais bien pour que les intérêts des Levalloisiens puissent y être défendus. Les condamnations pour corruption requises en juin dernier ont finalement été totalement abandonnées le 18 octobre. Ceux qui refusaient par principe d’envisager ce délit étaient-ils pour autant des visionnaires où avaient-ils tout simplement d’autres priorités ? A l’ACLP, nous penchons pour la deuxième hypothèse.

 

La corruption est écartée. Pour être plus exacte, un pacte de corruption n’a pas été prouvé.

Pourtant, le jugement comporte des éléments factuels qu’il convient de souligner :

 

• Le directeur général et l’avocat de la SEMARELP ont demandé à un gestionnaire de fortune Suisse de s’occuper de gérer le produit d’une commission occulte obtenue dans le cadre d’un marché public de Levallois auxquels ils étaient liés au titre de l’intérêt public.

• La villa était détenue via des titres au porteur acquise par deux sociétés l’ayant droit était Jean-Pierre Aubry et ces documents ont été remis au juge par ce dernier.

• Une des sociétés bénéficiait d’un compte à Singapour et l’autre était enregistrée au Panama à la demande du DG et de l’avocat de la SEMARELP.

• Madame Balkany a fait livrer de France une tonne de meubles destinés à la villa de Marrakech. Elle n’était pourtant pas encore « louée » par leur fils. Le paiement de ces meubles a été effectué par Himola, société panaméenne de Jean-Pierre Aubry.

• De nombreux objets personnels appartenant formellement aux Balkany étaient laissés en permanence dans cette villa.

• Le nom Dar Gyucy est la contraction des celui des prénoms des petits enfants du couple.

• C’est Patrick Balkany lui-même qui a affirmé durant son procès qu’il avait acheté la villa pour le compte d’Al Jaber.

• Les Balkany ont bénéficié au moins d’un voyage payé par Al Jaber. Ce dernier a offert à Jean-Pierre Aubry une montre de luxe.

• Les différents témoignages établissent bien un lien entre cette villa marocaine, les Balkany, Arnaud Claude et Jean-Pierre­ Aubry mais ce ne sont que des témoignages.

• Plusieurs documents invalidant d’autres pièces sont mentionnés comme étant potentiellement des faux sans que cela puisse être démontré et certaines investigations n’ont livré que des informations partielles. Il en résulte notamment l’impossibilité de démontrer de manière indubitable un lien entre certaines transactions et la villa Dar Gyucy.

 

7°) Un pacte de corruption difficile à établir, mais…  

 

En 2011, la loi concernant la corruption a été modifiée. Il n’est plus désormais nécessaire de se référer formellement à un une preuve d’entente préalable entre le corrupteur et son complice. Les faits dont il a été question étant antérieurs au nouveau dispositif judiciaire. L’avocat d’Al Jaber a, bien entendu, invoqué ce cadre et sorti son client du banc des justiciables. Sans corrupteur, il ne saurait exister de corruption envisageable.

 

La « chronologie éclairante » qui avait été employée par les procureurs avant qu’ils requièrent des peines pour corruption en juin dernier n’a pas été considérée comme étant suffisante pour établir de manière indubitable des faits de corruption pourtant confortés par de nombreux témoignages

 L’enchaînement des évènements constitue toutefois un scénario qui ne répond pas à toutes les questions et en suggère de nombreuses autres :

• A qui est cette villa Marocaine dont le maire de Levallois nous a affirmé qu’il l’avait achetée pour Al Jaber ? A ce jour, les titres de propriété remis par Jean-Pierre Aubry à la justice n’ont été réclamés par personne.

• Pourquoi meubler une maison de vacances et pourquoi le faire avant d’avoir obtenu le moindre bail de location ?

Il existe bien d’autres interrogations renforcées par le fait que le bien soit finalement saisi et compté dans le patrimoine d’un couple installé selon les juges dans une délinquance durable et répétée.

 

8°) Le verdict des juges :

 

Les peines requises contre les Balkany, Jean-Pierre Aubry et Arnaud Claude sont leur problème et l’affaire de la justice, pas celle des citoyens. Ils sont condamnés en première instance pour des faits reconnus et le traitement qui a été le leur durant l’enquête est à la mesure de leurs fautes respectives. Aucun d’eux n’a eu à subir d’incarcération préventive et les mesures conservatives qui leur ont été imposées ne sont pas en désaccord avec le jugement. La justice n’a d’ailleurs pas encore dit son dernier mot puisque les avocats du couple ont décidé de faire appel, ce dont nous ne sommes pas surpris puisque le fait d’accepter le jugement conduirait le couple à démissionner définitivement de leurs mandats et à être rapidement incarcérés.

 

Conclusion : Un scandale financier doublé d’agissements délictueux

 

  Ainsi que l’ACLP l’a toujours souligné depuis cinq ans, chacun des protagonistes de ce procès entretient un lien direct avec l’affaire des tours jumelles de Levallois-Perret. Il n’était pas question que les habitants soient tenus éloignés des débats qui ont accompagné le déroulement de la procédure même si, au final, l’hypothèse de la corruption est écartée sur le plan juridique faute d’éléments probants.

Les plus anciens se souviendront d’ailleurs du même sentiment de frustration qui avait pu exister après la clôture des affaires Cogedim où de celle de l’Office des HLM des Hauts-de-Seine. Le hasard aura voulu que ces deux scandales judiciaires se soient également déroulés sur notre commune.

Il n’en demeure pas moins que ce fiasco immobilier constitue encore un scandale tout autant politique que financier. La gestion désastreuse pour les caisses de la ville de ce chantier qui se conclut par une perte de plus de 100 Millions d’Euros que les habitants paient depuis dix ans et qu’ils vont continuer de payer sans que ces sommes ne correspondent au moindre équipement ou service est un scandale.

Émettre des titres obligataires pour rembourser un emprunt visant à rembourser des bons de trésorerie est de la cavalerie financière. Ce n’est rien d’autre qu’une fuite en avant dont les décideurs devront désormais répondre, faute que ce procès ait apporté les réponses judiciaires permettant d’en envisager le règlement. Ces 100 Millions d’Euros à rembourser correspondent au minimum à 4000 € par foyer fiscal imposable, ceci en  pure perte.

 Le fait que la caisse des dépôts ait débloqué cet emprunt, sans doute sur intervention de l’Élysée, ceci a constitué une ingérence dont les Levalloisiens sont aujourd’hui les victimes. Il eut été plus légitime que les organisateurs de la gabegie financière qui avait conduit notre commune à une situation de défaut de paiement en 2008 aient été confrontés à leurs responsabilités et donc à  la mise sous tutelle de la ville cette époque. En septembre 2009, le bulletin municipal Info Levallois assurait que l’opération était entièrement financée. Dix ans plus tard, elle n’est plus financée que par les habitants. Le rapport de la chambre régionale des comptes concernant près de 120 Millions d’irrégularités n’a donné lieu à aucune intervention préfectorale, ce que préconisait pour sa part la chambre des comptes.

 

Les services de l’État, loin de nous protéger, ont vu sans intervenir ou plutôt leur seule intervention notable aura été de maintenir une commune malade sous perfusion de dettes au lieu de lui enjoindre de se soigner.

 

Pour cette raison, indépendamment des procédures judiciaires que nous ne manquerons pas de suivre dans les semaines qui viennent, nous demanderons à la cour des comptes de nous fournir rapidement un bilan complet de cette affaire des tours jumelles.

Au lieu de deux tours, nous n’avons hérité que d’un trou dont nous ne connaissons ni la profondeur, ni le temps qu’il faudra pour le combler.

 

Plusieurs procédures concernant notre commune sont encore en cours. Bien entendu,  nous continuerons à les suivre de près (Policiers chauffeurs, affaire Bygmalion, marchés truqués, etc…).