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Pour que Levallois soit partie civile au procès Balkany en vidéo ICI
Pourquoi le procès Balkany concerne tous les Levalloisiens !
La justice a décidé du renvoi du couple Balkany devant le tribunal correctionnel en mai 2019.
Cette annonce a été publiée par la presse le 16 octobre soit le même jour que le remaniement du gouvernement et beaucoup de levalloisiens sont donc passés à côté de cette information. L’association des contribuables de Levallois-Perret (ACLP) a également constaté que de nombreux articles et de communiqués ont mis en avant un procès pour fraude fiscale qui n’est en réalité qu’une partie du dossier et qui ne constitue pas, selon nous, l’infraction la plus grave. Le procès est d’ailleurs prévu pour une durée de six semaines avec plus d’une vingtaine d’auditions.
Un tel dispositif ne saurait être justifié pour des simples faits d’entorses au fisc et ce d’autant plus qu’Isabelle Balkany aurait déjà reconnu une partie des faits reprochés dès le 22 mai 2014. Patrick Balkany aurait pour sa part également avoué détenir des comptes offshores le 5 octobre 2017. La fraude fiscale concerne chaque français, les levalloisiens comme les non-levalloisiens puisque chaque contribuable se soustrayant à la solidarité fiscale oblige ses concitoyens payer à sa place les sommes qu’il aurait dû verser à Bercy.
Cette fraude à l’impôt n’est donc pas ce qui fait de ce procès un événement qui concerne en priorité les habitants et les contribuables de notre commune. Ce qui s’annonce comme un procès fleuve porte également sur des faits supposés de corruption établissant des liens vraisemblables entre l’échec du plus cher projet immobilier de France au détriment de la société d’économie mixte de la ville, la SEMARELP (donc de la commune de Levallois et par conséquent des contribuables) et tout ou partie du financement d’une villa au Maroc dont curieusement, nul ne revendique la propriété, mais dont il semble établi par les enquêteurs qu’elle appartienne aux Balkany.
Ce n’est pas la première fois qu’on évoque une affaire de corruption à Levallois. Dans les années 90, l’affaire de la COGEDIM avait vu son dirigeant Michel Mauer condamné pour faux et usage de faux sans que les bénéficiaires des détournements aient été formellement identifiés ou dénoncés par les prévenus condamnés . Plus près de nous le directeur des services techniques de Levallois a été mis en examen pour corruption et a passé quatre mois en prison en 2016. On peut également évoquer la récente condamnation d’un membre d’un gang corse qui bénéficiait d’un emploi de fonctionnaire sous la férule de Jean-Pierre Aubry, ancien directeur général de la SEMARELP également condamné pour avoir financé ce poste par un détournement d’argent public. Ce dernier est d’ailleurs une pièce maîtresse dans le dossier Balkany puisqu’il aurait effectué les démarches qui ont permis le financement et l’acquisition de la villa de Marrakech avec l’aide de l’avocat de la commune maître Arnaud Claude également mis en examen dans le même dossier.
Sur le simple plan moral, le fait qu’un conseil et qu’un fonctionnaire payés par les contribuables de la commune puissent avoir été impliqués dans l’enrichissement du maire et de son épouse dans un dossier désastreux pour les caisses de la ville est suffisamment grave pour être l’affaire de chacun des habitants. Mais le scandale des tours jumelles a également eu des conséquences directes pour les finances de notre commune et pour les contribuables qui ont vu depuis leurs impôts s’envoler.
Après un premier échec de construction de ces gratte-ciels avec un promoteur espagnol qui a jeté l’éponge sans que la raison en ait vraiment été donnée, la ville a signé un partenariat avec JJW immobilier, société appartenant au saoudien Mohammed Bin issa Al Jaber. Après cette signature, Al Jaber bénéficiera d’avenants lui permettant de différer les paiements et même de payer éventuellement moins cher les droits à construire que le chiffre qui a été annoncé en grande pompe par l’équipe Balkany.
Tout aussi étonnant, la société JJW SA se substitue à la société JJW immobilier de droit luxembourgeois en décembre 2008 soit moins de six mois après la signature initiale.
Pour autant, aucun versement attendu ne sera honoré par le promoteur. La SCRIM, filiale immobilière de la SEMARELP, elle-même dirigée par Patrick Balkany et largement administrée par son équipe municipale engage une série de procédures judiciaires en accusant la partie adverse de lui avoir fait perdre 100 millions d’Euros.
S’ensuit alors une série de procès et de décisions de justice qui condamnent finalement JJW à verser à la SCRIM 20 millions d’Euros qui correspondent aux frais qu’elle a engagés en pure perte. Cette somme ne sera jamais recouvrée bien qu’inscrite en positif dans le bilan comptable. La justice luxembourgeoise déclare JJW immobilier en cessation de paiement le 11 novembre 2013. Cette information ne sera jamais portée à la connaissance des habitants de la commune. La mairie préférera évoquer le nouveau projet signé finalement en juin 2011 avec la BNP Paribas Immobilier pour un montant des droits à construire de 152 millions d’Euros, bien éloignés des 243 millions d’Euros attendus de JJW. La ville ne communiquera pas d’avantage sur le fait que la SEMARELP ait accepté de baisser ce prix à 134 millions d’Euros à la demande de la BNP. Cette perte supplémentaire de 18 millions pour la société n’a par ailleurs pas été communiquée au conseil municipal et encore moins soumis à un vote.
Au final, après une décennie de péripéties, les droits à construire de ce que furent autrefois les terrains Fiat ont vu leur valeur perdre 108 millions d’Euros soit une chute de 44%. Nous ne nous lancerons pas dans un débat comptable pour savoir si nous devons faire entrer ces 18 et 108 millions d’Euros dans la case perte, manque à gagner ou encore perte d’opportunité. Nous laisserons cela aux commissaires aux comptes de la SEMARELP et à la chambre régionale des comptes. Nous pensons toutefois que des décisions moins hasardeuses de la part de l’équipe Balkany nous auraient évité le recours aux emprunts toxiques (17 millions supplémentaires de pertes), l’augmentation de nos impôts (y compris au moment de la baisse nationale de la taxe d’habitation), l’instauration de l’injuste taxe de balayage et toutes les augmentations des coûts des services de la ville. Signalons également les 117 millions d’anomalies comptables dans les comptes de Levallois qu’a relevé la chambre des comptes sur la même période dont l’ACLP attend toujours que la préfecture s’en saisisse ainsi que l’a suggéré le rapport de la chambre régionale des comptes.
Il appartiendra au procès en correctionnelle de déterminer les responsabilités et implications de chacun et de définir la chronologie d’une affaire ou notre ville a essuyé des pertes colossales. Nous attendons de ce procès qu’il nous explique dans quelles conditions et pour quels motifs, elle a accepté de modifier le contrat qui la liait à JJW immobilier. Nous voudrions également que nous soient révélées les raisons qui ont conduit à ce que la SCRIM a fait valoir son option de vente ouverte 9 jours après le délai légal. Ce retard, dûment mentionné par la cour de cassation, est venu s’ajouter aux largesses de l’avenant. Ces deux éléments ont rendu irrecevable en dernière instance toute demande envers JJW immobilier. Ce point n’est pas négligeable pour les levalloisiens puisque l’avocat qui était chargé de défendre les intérêts de la SCRIM se retrouvera lui aussi sur le banc des accusés en mai prochain pour sa participation présumée aux différentes étapes qui ont permis, au final, le financement de la villa marocaine.
L’association des contribuables de Levallois-Perret fera tout son possible pour que les magistrats du tribunal correctionnel obtiennent des réponses précises à l’ensemble de ces interrogations. Devrions-nous naïvement nous en tenir à seulement considérer le scandale des tours jumelles comme une série de revers immobiliers, indépendants de la volonté de l’équipe municipale ? N’est-il pas justifié d’exiger des différents protagonistes renvoyés devant les juges, qu’ils nous expliquent comment la SEMARELP a échoué à récupérer 100 millions d’Euros d’un promoteur ? Comment cette demande comportant -in fine- un vice de forme a permis de ne plus pouvoir prétendre qu’à 20 millions de dommages ? Pourquoi l’avocat de la SEMARELP depuis 1981 est-il cité comme ayant participé à l’ouverture de comptes off-shore pour le compte personnel du directeur général de cette même SEMARELP ? En quoi une affaire justifiant six semaines de procès où les accusés sont le maire et ancien président de la SEMARELP, la première adjointe et actuelle présidente de la SEMARELP, l’ancien directeur général et l’avocat de la SEMARELP, ne serait-elle pas l’affaire des habitants de la ville ?
A quel titre les différents prévenus qui devaient par mandat, par mission ou par contrat, défendre les intérêts des contribuables, ne devraient-ils pas à ces derniers des explications ?
Oui, les Levalloisiens sont bel et bien concernés par ce procès. Ils sont concernés car il n’est pas question, qu’ils payent par leurs impôts les conséquences d’une opération immobilière n’ayant pas abouti à autre chose que des profits personnels à leur détriment. Oui, l’ACLP sera présente à ce procès. Nous nous constituerons partie civile comme cela nous a déjà été accordé durant l’instruction. Trop jeune, notre association avait été écartée de cette partie civile après instruction pour des raisons purement formelles. Nous avons désormais les cinq années d'existence qui nous permettent de renouveler cette demande.
Nous nous appuierons notamment sur le fait que nous avions été confirmés en appel sur le fond en raison des éléments que nous avions découverts et apportés aux magistrats. La justice a donc estimé que les contribuables étaient vraisemblablement victimes dans cette affaire lorsque la première constitution de partie civile nous fut accordée. Notre présence est nécessaire car, si la correctionnelle établissait qu’il y a culpabilité, elle définirait également le degré d’intentionnalité des prévenus.
La question n’est pas tant pour nous qu’on nous désigne tel où tel coupable, mais d’avantage de pouvoir enfin savoir ce qui s’est vraiment passé pour aboutir à ce scandale. Ce n’est que par la révélation la plus exhaustive de ce qui s’est passé que les contribuables pourront, le cas échéant, prétendre récupérer le plus gros des sommes légitimement exigibles, et qui ont été dans cette affaire un peu trop facilement abandonnées par la majorité municipale.
Ce scandale des tours jumelles n’est pas seulement le procès privé d’un couple ayant dissimulé son patrimoine au fisc. Les 24 jours d’audience annoncés en témoignent . C’est le procès qui peut permettre aux levalloisiens d'obtenir les 20 millions d’euros que l’équipe municipale n’a pas récupéré auprès de la société d’AL Jaber aujourd’hui accusé de corruption.
Ces 20 millions représentent 300€ par habitant.
Sauf révélation de dernière minute d’ici le mois de mai, c’est aussi l’occasion de savoir si d’autres sommes ne sont pas récupérables tant il semble exister une différence entre les liens affichés en public par les différents protagonistes et la réalité financière de leurs liens privés. Ce procès, c’est le nôtre, c’est le vôtre. C’est le procès auquel s'intéressent tous les levalloisiens qui refusent de fermer naïvement les yeux et de payer de leur poche les frasques de ceux qui avaient pour devoir de les servir.